Thématiques > Vétérinaire

Listing des textes  : ZOOVETO.Janvier 2009

(Retrouvez tous les textes sur  www.joradp.dz )

Champs d’application :

Informations utiles :

Inscription à l'Autorité Vétérinaire Nationale (AVN) :
Dossier à fournir:

  • Fiche de renseignement (spécimen);
  • Une copie du diplôme de docteur vétérinaire ;
  • Original du Diplôme de Docteur Vétérinaire;
  • Une copie de la carte d’identité nationale ;
  • Une photo;

Autorisation d'exercice à titre privé de la médecine et de la chirurgie des animaux :

Dossier à fournir:

  • Une demande manuscrite adressée à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche  ;
  • Une copie du diplôme de Docteur vétérinaire ;
  • Un certificat médical de médecine générale et de pneumo-phtisiologie ;  
  • Un extrait d'attestation de nationalité ;
  • Un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois (3) mois ;
  • Une copie de l'attestation d'inscription à l'Autorité Vétérinaire Nationale (A.V.N).

Un accusé de réception sera délivré à la réception des demandes.

Supports d’information sanitaire :

- Déclaration officielle de maladie animale.
- Rapport de suivi du foyer déclaré.
- Etat mensuel des maladies animales à déclaration obligatoire.
- Certificat de vaccination contre la clavelée.
- Certificat de vaccination antirabique d'un animal domestique.

Dossier à fournir pour l’obtention de la dérogation sanitaire d’importation ou d’exportation :

  • Demande de dérogation sanitaire d'importation ou d'exportation (Spécimen).
  • Justificatif d'activité (registre de commerce).
  • Agrément et certificat d’hygiène de l’établissement.