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Accueil > Foncier Agricole

Circulaire N° 558 du 03 Septembre 2014 Relative à la Préservation des Terres Agricoles

Obligation d’Exploiter les Terres Agricoles

Législation et Réglementation du Foncier Agricole

Instruction interministérielle n°196 du 14 Mars 2013 relative à l'Allégement des procédures d’accès au foncier agricole, de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage et d’emplois productifs durables dans les wilayas du sud :

Instruction interministérielle n°162 du 13 Février 2013 relative à la Redynamisation des dispositifs relatifs au foncier agricole dans les wilayas sahariennes :

Instruction interministérielle n°654 du 11 Septembre 2012 relative au Traitement des dossiers de conversion du droit de jouissance en droit de concession par les commissions de wilaya :

Circulaire interministérielle entre le MADR et le MICL N° 191 du 29 mars 2011 portant sur la distraction des terres agricole pour la réalisation d’équipements publics:

Instruction ministérielle n°219 du 14 mars 2011 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre de partenariats en vue de la gestion et de l'exploitation des fermes pilotes érigées en entreprises publiques économiques (SPA):

Circulaire interministérielle entre le MADR et le MICL N° 108 du 23 février 2011 portant sur la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage:

Guide des procédures du dispositif de création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage

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Note de Monsieur le Ministre adressée aux walis relative aux modalités de création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage

La liste des études pouvant servir de référence pour la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage:

 

Note de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) relative au financement de la mise en valeur des terres: création des nouvelles exploitations

le crédit R’FIG

le crédit ETTAHDI

La Liste des actions éligibles au crédit d’investissement « ETTAHADI »

 

 


Loi n°10-03 du 05 Ramadhan 1431 correspondant au 15 Août 2010, fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat.

Décret exécutif n°09-339 du 22 octobre 2009, modifiant et complétant le décret exécutif n °96-87portant création de l'ONTA

Loi n°08-16 du 03 août 2008, portant orientation agricole.

Décret exécutif n°97-490 du 20 décembre 1997, relatif au morcellement des terres agricoles.

Décret exécutif n°96-87 du 24 février 1996, portant création de l'ONTA.

Ordonnance n°95-26 du 25 septembre 1995, modifiant et compétant la loi n°90-25portant orientation foncière.

Loi n°90-25 du 18 novembre 1990, portant orientation foncière.

Statistiques Agricoles "Série B" Année 2009