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Législations & règlementation >RECUEILS TEXTES DU SECTEUR AGRICOLE

RECUEILS TEXTES DU SECTEUR AGRICOLE -Janvier 2013 -

Fichiers attachés:

1 Recueil de textes relatif aux structures de l’administration centrale

2 Recueil de textes relatif aux établissements publics à caractère  administratif (EPA) du secteur agricole

3 Recueil de textes relatif aux établissements sous tutelle du secteur agricole (EPIC)

4 Recueil de textes relatif aux établissements public à caractère scientifique du secteur agricole (EPST)

5 Recueil de textes relatif au domaine forestier steppique et à la protection de la nature

6 Recueil de textes relatif à la protection des végétaux

7Recueil de textes relatif à la protection Zoo sanitaire et vétérinaire

8 Recueil de textes relatif à l’organisation professionnelle et l’interprofession agricole

 

 

RECUEILS TEXTES DU SECTEUR AGRICOLE -JUIN 2012 -

Fichiers attachés:

1 Recueil de textes relatif aux structures de l’administration centrale

2 Recueil de textes relatif aux établissements publics à caractère  administratif (EPA) du secteur agricole

3 Recueil de textes relatif aux établissements sous tutelle du secteur agricole (EPIC)

4 Recueil de textes relatif aux établissements public à caractère scientifique du secteur agricole (EPST)

5 Recueil de textes relatif au domaine forestier steppique et à la protection de la nature

6 Recueil de textes relatif à la protection des végétaux

7Recueil de textes relatif à la protection Zoo sanitaire et vétérinaire

8 Recueil de textes relatif à l’organisation professionnelle et l’interprofession agricole

 

 

 

 

 


RECUEILS TEXTES DU SECTEUR AGRICOLE -JANVIER 2012 -

Fichiers attachés:

1 Recueil de textes relatif aux structures de l’administration centrale

2 Recueil de textes relatif aux établissements publics à caractère  administratif (EPA) du secteur agricole

3 Recueil de textes relatif aux établissements sous tutelle du secteur agricole (EPIC)

4 Recueil de textes relatif aux établissements public à caractère scientifique du secteur agricole (EPST)

5 Recueil de textes relatif aux fonds du secteur agricole (FNDIA)

6 Recueil de texte relatif au foncier agricole

7 Recueil de textes relatif au domaine forestier steppique et à la protection de la nature

8 Recueil de textes relatif à la protection des végétaux

9 Recueil de textes relatif à la protection Zoo sanitaire et vétérinaire

10 Recueil de textes relatif à l’organisation professionnelle et l’interprofession agricole

 


RECUEILS TEXTES DU SECTEUR AGRICOLE - MARS 2011 -

Fichiers attachés:

1.RECUEIL DE TEXTES MADR

2.RECUEIL DE TEXTES EPA

3.RECUEIL DE TEXTES EPIC

4.RECUEIL DE TEXTES EPST

5.RECUEIL DE TEXTES FONDS

6.RECUEIL DE TEXTES FONCIER

7.RECUEIL DE TEXTES FORETS

8.RECUEIL DE TEXTES PHYTO

9. RECUEIL DE TEXTES ZOOVETO

10.RECUEIL DE TEXTES ORG.PROF.INTERPROF.AGRI