PROCEDURES D'HOMOLOGATION

Variétés

Seules les variétés homologuées et inscrites au Catalogue officiel des variétés sont autorisées à être produites, multipliées, importées, exportées, distribuées et commercialisées (Art17 de la loi n°05-03 du 6 février 2005).

* Les modalités de demande d’inscription des variétés et espèces au catalogue officiel des espèces et variétés :

• Modalités d’inscription des espèces et variétés arboricoles et viticoles

 

• Formulaire 1
• Formulaire 2
• Formulaire 3

• Demande d’inscription des variétés céréalières au catalogue officiel

 

• Formulaires épreuves DHS et VAT / Espèce Blé dur
• Formulaires épreuves DHS et VAT / Espèce Blé tendre
• Formulaires épreuves DHS et VAT / Espèce Orge
• Formulaires épreuves DHS et VAT / Espèce Avoine
• Formulaires épreuves DHS et VAT / Espèce Triticale

• Demande d’inscription des variétés de pomme de terre au catalogue officiel 

Pour de plus amples information, s’adresser au :

Centre National de Contrôle et Certification des Semences et Plants

Pesticides

Tous les produits phytosanitaires à usage agricole doivent faire l’objet d’une homologation préalable délivrée par l’Autorité Phytosanitaire (DPVCT)

- Les demandes d’homologation de produits phytosanitaires à usage agricole doivent être déposées auprès du secrétariat technique de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole (DPVCT).

• Le dossier de demande d’homologation de produits phytosanitaires à usage agricole est déposé par le requérant domicilié en Algérie et doit être muni d’une lettre d’accréditation de la firme l’habilitant à traiter en son nom.

* Constitution du dossier :

• Un formulaire de demande d’homologation (Formulaire);
• Une fiche descriptive du produit phytosanitaire ;
• Un dossier toxicologique du produit phytosanitaire ;
• Un dossier biologique du produit phytosanitaire;
• Un dossier analytique du produit phytosanitaire;
• Un échantillon d’un (01) gramme de matière active technique ;
• Cinq échantillons de 250 ml et/ou grammes de produit commercial pour les analyses de résidus et de la conformité ;
• Un certificat de fabrication du produit phytosanitaire délivré par les autorités officielles du pays d’origine.                

 

Le dossier est établi en six (06) exemplaires [Un (01) exemplaire  imprimé et cinq (05) en CD ROM]