PROCEDURES D'HOMOLOGATION

Variétés

Seules les variétés homologuées et inscrites au Catalogue officiel des variétés sont autorisées à être produites, multipliées, importées, exportées, distribuées et commercialisées (Art17 de la loi n°05-03 du 6 février 2005).

* Les modalités de demande d’inscription des variétés et espèces au catalogue officiel des espèces et variétés :

 

 

Pour de plus amples information, s’adresser au :

Centre National de Contrôle et Certification des Semences et Plants

Adresse : 6, bis rue des frères Ouadek Hassan Badi, BP 119  16200  Alger.
N° tel : 213 (0) 21- 52- 12- 13     /         N° fax : (213) (0) 21- 52- 99-00
E mail : cnccsp@hotmail.com

Pesticides

Tous les produits phytosanitaires à usage agricole doivent faire l’objet d’une homologation préalable délivrée par l’Autorité Phytosanitaire (DPVCT)

- Les demandes d’homologation de produits phytosanitaires à usage agricole doivent être déposées auprès du secrétariat technique de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole (DPVCT).

* Constitution du dossier :

 

Le dossier est établi en six (06) exemplaires [Un (01) exemplaire  imprimé et cinq (05) en CD ROM]